Propriété privée, travail & pauvreté (3)

Propriété ou possession?

Les deux chapitres précédents ont abordé le problème de la propriété comme origine, puis comme finalité du travail. Il est temps à présent de creuser un peu ce concept, du point de vue actuel du droit, puis de ses détracteurs.

Un droit (juridique) sacré

"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité"
Article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme

Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1982 le caractère essentiel du droit de propriété, tout comme la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, "au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique". Il s'agit donc d'un "principe fondateur" de la démocratie. 1

L'article 544 du code civil pose les bases de la propriété :

"la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements"

Dans cette vidéo, un professeur explique quelques uns des termes utilisés dans la définition précédente.

La jouissance doit s'entendre comme l'utilisation matérielle , le droit d'utiliser la chose, d'utiliser tous les services qu'elle recèle, quelle que soit sa nature .

Disposer, c'est engager la chose dans un acte juridique: la prêter, la louer, la donner, la porter en société, la vendre, etc

"et ce de la manière la plus absolue" est une indication sur le rayonnement de la loi et son caractère universel: elle s'applique à tou-te-s, et tou-te-s doivent la respecter .

Enfin, le propriétaire est celui qui peut tout faire, mais dans certaines limites: celles de l'ordre public, prévues par les lois ou par les règlements.

Usus, fructus et abusus

Le droit de propriété se divise en trois droits réels :

  • l'usus : le droit d'utilisation du bien,
  • le fructus : le droit de percevoir les fruits et les produits; un fruit est un revenu qui se renouvelle (une récolte, un loyer...), un produit est un revenu qui amoindrit la valeur du bien (une carrière, une mine),
  • l'abusus : le droit de disposer de sa propriété comme on l'entend : donation, legs, troc, vente, location, transformation (travaux) voire destruction (notamment par la consommation)...

"la propriété c'est le vol"

Par fainéantise, citons l'article de Wikipedia sur la propriété:

"Si, pour les auteurs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, comme pour ceux de la déclaration universelle des droits de l'homme, la propriété est un droit naturel et un droit de l'homme, pour certains, la propriété, c'est le vol (célèbre formule de Proudhon).

Selon l'analyse socialiste, il ne peut y avoir de propriété sans un système légal perfectionné. Ainsi, loin d'être une évidence naturelle de l'individu, la propriété est une relation sociale, interindividuelle, qui ne peut être justifiée dans son principe ou son origine. Il n'y a alors pas de différence de nature entre la contrainte exercée par un « propriétaire » et celle exercée par un « voleur », seulement une différence de forme. [...] D'autant que les différences sociales s'amplifient naturellement au fil des générations, notamment dans un système social qui applique le droit d'aînesse, ce qui concentre les droits et les propriétés sur une seule tête."

La possession

Pour les anarchistes, socialistes, et autre marginaux, le troisième caractère du droit de propriété pose problème: l'abusus.

C'est ce droit qui permet l'aliénation, la dépossession. Celui par lequel se produisent des aberrations comme les immeubles vides dans des villes en mal de logements. Le propriétaire peut aussi transformer son bien sans l'accord des occupants. Surtout, c'est cet aspect de la propriété que nous pouvons sans difficulté accuser d'être l'origine et la finalité du travail.

Le concept de possession englobe uniquement l'usus et le fructus (l'usufruit). Ainsi, pour posséder un logement, il faut nécessairement y vivre. De même, pour posséder une machine dans une usine par exemple, il faut s'en servir.

Pour une discussion en ligne plus approfondie de la notion de possession, je vous recommande de lire l'article Anarchie et Propriété. Et pour les plus courageu-x-se-s, le fameux livre de Proudhon, "Qu'est-ce que la propriété?", écrit en 1840.

Extrait du Manifeste d'un squat

"Hors propriété ? Pas tout-à-fait : nous sommes d'accord quand on nous dit que la propriété donne à l'humain un minimum d'intimité et de stabilité. Mais nous trouvons qu'elle se justifie seulement si le propriétaire se sert de son bien, s'il en a besoin, s'il en fait quelque chose : c'est ce que des têtes ont appelé la "propriété d'usage". Et c'est selon ce principe-là que nous nous permettons de nous sentir chez nous dans les maisons que nous occupons, habitons, animons, entretenons, décorons. C'est aussi selon ce principe-là que nous ne nous permettons pas de squatter des bâtiments dont l'utilisation, même périodique, est manifeste, par exemple des appartements meublés. Par contre, nous ne respectons pas la propriété dont on abuse, celle qui spécule, celle qui ne représente pour le proprio qu'un bout de papier, et pour les plus démuni-e-s une insulte. On étale devant nous des objets dont nous aurions besoin, dont nous ferions des merveilles, et on invoque la propriété privée pour nous interdire d'y toucher puis les laisser pourrir sous nos yeux médusés. Ca respire l'effronterie, et ça nous enrage. Voilà un exemple d'attitudes que nous voulons ne pas reproduire chez nous, ce rapport avide, stratège, comptabilisateur, face aux biens matériels, cette accumulation insensée, apeurée, cette insensibilité aux besoins des autres et du moment."

"Ne pas payer de loyer. Le loyer engloutit une fraction énorme de nos dépenses, de nos revenus, de notre temps. Nous refusons d'abandonner une telle part d'existence à des gens qui vivent en spéculant. Nous refusons de payer pour un droit qui devrait être inconditionnel, le droit au logement, le droit à l'espace, surtout dans une ville qui regorge de bâtiments vides."

"Travailler moins. Nous voilà en définitive avec moins de revenus à trouver, moins de temps laissé au travail rémunéré. Nous voilà riches. Parce que le luxe n'est pas l'argent mais le temps, nous voilà riches, riches parce que beaucoup plus libres de choisir ce que nous faisons des moments de nos vies, riches de pouvoir davantage en déterminer le sens. Riches de journées décalées, déjantées, savourées. Riches de pouvoir emboîter le pas à nos envies, de pouvoir être disponibles pour les gens autour, de pouvoir engraisser nos matinées, de pouvoir soudainement dédier des jours et des nuits à d'insolites ou passionnées constructions, de pouvoir partir humer l'air de la montagne d'à côté quand le besoin s'en fait sentir, de pouvoir partager ses journées entre l'apprentissage de la plomberie et de savantissimes lectures... L'art de vivre n'est plus réservé aux aristocrates."

Le texte complet se trouve ici: Manifeste d'un squat

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En mars 2011 huit étudiants du collectif Jeudi noir ont été condamnés, pour avoir occupé entre 2008 et 2009 un immeuble rue de Sèvres à Paris, à payer 80.666,52 € à la propriétaire millionnaire (et évadée fiscale) de l’immeuble. Celui-ci était inoccupé depuis plus de dix ans. La propriétaire a toujours refusé de le louer, de le vendre, ou de faire des travaux. Deux ans après l'expulsion, l'immeuble était toujours vide.